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Guide 2: Comment élaborer et mettre en œuvre un code de bonnes pratiques de gouvernance d’entreprise?



Les codes de gouvernance d’entreprise sont des outils essentiels au renforcement des pratiques de gouvernance au plan national. Ce guide de réforme de la gouvernance d’entreprise souligne l’objectif et les avantages qu’il y a à développer des codes de bonnes pratiques en matière de gouvernance d’entreprise. Il s’attache aux différentes étapes de l’élaboration, de la distribution, de la mise en oeuvre, du contrôle et de la révision de ces codes de bonnes pratiques.

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V O L U M E 1 Exposé


1 Importance de la gouvernance d’entreprise
2 Définir les codes de bonnes pratiques
3 Pourquoi les codes sont utiles
 


Annexes:

- Autres documents
- Exemple de lois affectant les administrateurs d’entreprise
- L’approche allemande de la matrice d’évaluation
- Condensé des principes directeurs du conseil d’administration de General Motors
- Comparaison de plusieurs codes de bonnes pratiques de gouvernance d’entreprise


V O L U M E 2 Processus


1 Mise en œuvre
2 Gestion
3 Consultation
4 Rédaction du code
5 Mise en oeuvre et suivi

Annexes:

- Exemple de missions pour un contrat de consultant
- Exemple de lettre d’embauche d’un consultant
- Evaluation des performances du comité
- Exemple de lettre pour un entretien téléphonique
- Exemple de lettre d’évaluation
- Exemple d’article de presse
- Code britannique de pratique de consultation
- Le rapport Millstein (1997)
- Condensé d’évaluation nationale de gouvernance d’entreprise
- Défis de gouvernance d’entreprise identifiés lors des tables rondes régionales sur la gouvernance d’entreprise (2004)
- Contrôle et mise en oeuvre des bonnes pratiques de gouvernance d’entreprise au Royaume-Uni
- Révision des principes de gouvernance d’entreprise de l’OCDE

Aussi disponible en arabe, anglais, russe et espagnol.


 

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