Les leçons de l'expérience 3: Crédit-bail et marchés émergents

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Financer les petites entreprises

Prenons trois entrepreneurs en quête de financement :

1. Le propriétaire d'une petite société ghanéenne d'entretien routier, créée il y a trois ans, a décroché sa première grosse affaire : un contrat du Ministère des travaux publics pour entretenir les routes d'une région du pays pendant trois ans. Notre entrepreneur doit pour cela doubler son parc de camions en achetant deux véhicules. Son banquier comprend la situation, mais lui fait remarquer que l'établissement ne gère ses comptes que depuis deux ans et qu'il a déjà hypothéqué sa maison pour financer l'achat de l'un des deux camions de son parc actuel. L'entrepreneur s'adresse à une société de crédit-bail, qui détermine que l'entreprise n'aura aucune difficulté à acquitter les paiements au titre du contrat de leasing. Dans les deux semaines suivant le versement d'un acompte de 20 %, deux camions sont mis à la disposition de l'entrepreneur pour une durée de trois ans.
 
2. Une chimiste roumaine veut créer un laboratoire d'analyses médicales privé pour servir plusieurs hôpitaux locaux. Elle a identifié le matériel dont elle a besoin, lequel doit être importé d'Allemagne. Elle a 25 ans d'expérience, de nombreuses relations dans le milieu médical local et une option sur la location d'un espace de laboratoire. Son épargne personnelle est cependant limitée, elle ne possède aucun actif fixe qui puisse servir de garantie et n'a l'appui d'aucune entreprise. Les banques auxquelles elle s'adresse lui donnent à entendre qu'elles pourraient envisager de lui consentir un prêt dans deux ou trois ans, si son entreprise prospère, mais qu'elles ne peuvent rien pour elle dans l'immédiat. Après avoir examiné le plan d'activité de la future entreprise, le directeur d'une société de crédit-bail aboutit à la conclusion qu'elle pourra s'acquitter de ses obligations de paiement. La société importe donc le matériel (et se charge de toutes les formalités requises) et le cède à bail à la chimiste pour une période de deux ans.
 
3. Au Bangladesh, un petit fabricant de textile dont le carnet de commandes ne cesse de grossir depuis un an, cherche à emprunter 500.000 dollars pour doubler la capacité de son usine : 300.000 dollars pour acheter du nouveau matériel, et 200.000 dollars pour accroître son fonds de roulement. Son banquier l'informe qu'en raison de contraintes de liquidités, la banque ne peut consentir que des prêts d'une durée inférieure à six mois. L'entrepreneur contracte donc un emprunt à court terme de 200.000 dollars pour financer son fonds de roulement et signe un contrat de quatre ans avec la société locale de crédit-bail pour se procurer le matériel.

En l'absence de sociétés de crédit-bail, pareils investissements seraient impossibles. Ces trois entrepreneurs n'auraient pas trouvé de société de ce type il y a vingt ans (ou encore récemment dans la plupart des pays en développement). La demande émanant des petites et moyennes entreprises de création récente, comme celles citées en exemple, a fait des activités de crédit-bail, qui n'existaient pas il y a à peine 20 ans, une véritable industrie représentant plus de 40 milliards de dollars dans les pays en développement.

La SFI a joué un rôle de premier plan dans cette évolution, en aidant par ses conseils les gouvernements à réglementer les activités de crédit-bail, en réalisant des études de faisabilité, en trouvant des promoteurs et des partenaires techniques, en élaborant des plans d'activité et des dispositions régissant l'exploitation de ces sociétés, et en investissant dans de nouvelles sociétés de crédit-bail. La SFI a financé des sociétés de leasing dans plus de la moitié des pays en développement qui ont aujourd'hui une industrie du crédit-bail (et elle a souvent créé la première société de leasing du pays).

Qu'est-ce que le crédit-bail?

Le crédit-bail est un arrangement contractuel qui permet à une partie (le preneur) d'utiliser un actif appartenant à une société de crédit-bail (le bailleur) moyennant le paiement périodique d'une somme convenue. La formule se caractérise principalement par le fait que le droit de propriété (détenu par la société de crédit-bail) est dissocié du droit d'usage économique (détenu par le preneur) du bien loué. Le bailleur tient davantage compte de l'aptitude du preneur à générer des rentrées de fonds suffisantes pour acquitter le loyer que sur ses antécédents de crédit, ses actifs ou sa base de capital. Cette formule est particulièrement adaptée aux besoins des petites et moyennes entreprises (PME) créées depuis peu, qui ne peuvent encore justifier d'états financiers portant sur un grand nombre d'années d'activité. La transaction est garantie par l'actif lui-même.

Une activité importante et en expansion

Le crédit-bail est une pratique millénaire, même si elle a considérablement évolué au cours des 40 dernières années. Cette activité, qui était au départ une technique de vente de fabricant, s'est transformée en un service financier spécialisé avec la création, en 1952, aux États-Unis, de la première société de crédit-bail indépendante. Elle a gagné l'Europe et le Japon dans les années 60 et l'usage s'en est répandu dans les pays en développement depuis le milieu des années 70. En 1994, plus de 80 pays, dont plus de 50 pays en développement, comptaient des sociétés de crédit-bail.

En 1994, les investissements en matériel, équipement et véhicules neufs financés par ce biais ont représenté plus de 350 milliards de dollars, soit environ un huitième du montant total des investissements privés dans le monde. Dans les pays membres de l'OCDE, jusqu'à un tiers des investissements privés sont financés au moyen du crédit-bail.

Les pays en développement sont à l'heure actuelle le principal moteur de la croissance du secteur : c'est ainsi que les nouveaux contrats de location, qui représentaient un montant de 15 milliards de dollars en 1988, ont atteint 44 milliards de dollars en 1994. L'accroissement le plus spectaculaire a été enregistré en Corée du Sud, où le crédit-bail, qui a fait son apparition en 1975 et a été soutenu par les investissements réalisés par la SFI dans la première société de leasing du pays, en est arrivé, en 1994, à représenter le cinquième marché mondial du secteur.

En outre, la part des services de crédit-bail sur le marché des investissements privés (exprimée en pourcentage) a plus que doublé dans les pays à revenu faible ou intermédiaire entre 1988 et 1994. En 1994, le crédit-bail a permis de financer 11 % en moyenne des investissements en équipements productifs des pays à revenu intermédiaire, contre à peine 4 % en 1988.

Les raisons d'une expansion aussi rapide

La formule du crédit-bail a permis de répondre à la demande latente des nouvelles PME et d'attirer une clientèle qui empruntait traditionnellement aux banques. Elle est avantageuse pour toutes les parties concernées :

Le preneur

Malgré son coût élevé, le crédit-bail peut offrir au preneur un certain nombre d'avantages

• Plus simple du point de vue des sûretés et plus souple au regard de l'obligation qui est faite à l'entrepreneur de présenter une série de bilans, la formule du crédit-bail est plus facilement accessible aux PME que les prêts bancaires. 
  
• Disponibilité. Dans les pays en développement, le crédit-bail est parfois la seule option disponible pour financer l'achat de matériel sur le moyen-long terme. 
  
• Commodité. La formule exigeant rarement la constitution d'une sûreté extérieure, le crédit-bail est un moyen plus simple et rapide de financer un investissement qu'un prêt classique. 
  
• Des coûts de transaction moins élevés. Les marges pratiquées par les sociétés de crédit-bail sont relativement importantes, mais les coûts induits dans le cas des prêts par la mobilisation de garanties, les frais de constitution de dossier et les délais nécessaires aux banques pour instruire les demandes peuvent se révéler coûteux, en particulier pour les petits emprunteurs. 
  
• Une mise de fonds modique. Le crédit-bail peut permettre de financer un pourcentage plus élevé des dépenses d'investissement en matériel que les emprunts bancaires, souvent avec un apport de fonds modeste. 
  
• Souplesse. Les contrats de crédit-bail peuvent être adaptés aux besoins de trésorerie du preneur. 
  
• Incitations fiscales. Dans beaucoup de pays, les preneurs peuvent déduire de leur revenu imposable le montant total de la location, alors qu'ils ne peuvent déduire que les intérêts dans le cas d'un emprunt bancaire. En outre, les bailleurs peuvent répercuter sur les preneurs, sous forme de coûts de financement réduits, les avantages fiscaux associés à l'amortissement du bien loué. Les pouvoirs publics favorisent le crédit-bail par des incitations fiscales parce qu'ils reconnaissent que la formule permet aux petites entreprises et aux entreprises de création récente de financer leurs investissements.

 
Les sociétés de crédit-bail

Les sociétés de crédit-bail peuvent aussi profiter aux PME :

• La propriété de l'actif constitue pour le bailleur une sûreté solide. Dans les pays où les insuffisances de la législation régissant les garanties font obstacle aux prêts bancaires, la formule du crédit-bail présente (souvent) l'avantage de ne pas exiger du preneur qu'il constitue une sûreté autre que celle représentée par l'actif lui-même et d'être associée à des procédures de reprise de possession plus simples, puisque le droit de propriété de l'actif est déjà détenu par le bailleur.
  
• Fonds spécialement affectés. Étant donné que le bailleur achète directement le matériel au fournisseur, le preneur ne risque pas d'affecter les fonds à d'autres dépenses. 
  
• La relative simplicité des documents nécessaires explique le niveau peu élevé des coûts de transaction, ce qui permet aux sociétés de crédit-bail de réaliser efficacement un gros volume d'activité. 
  
• Réglementation moins contraignante. Les sociétés de crédit-bail n'acceptant généralement pas de dépôts, elles font habituellement l'objet d'une réglementation moins stricte que les banques.

Les pouvoirs publics

Nombreux sont les gouvernements qui encouragent le crédit-bail comme un moyen de stimuler les investissements. Mais le crédit-bail offre encore d'autres avantages : il permet d'aviver la concurrence entre services financiers et d'initier les entreprises et les établissements financiers à de nouvelles techniques, comme l'analyse de crédit par les flux de trésorerie.

L'expérience de la SFI

Entre 1977 et juin 1995, le Conseil d'administration de la SFI a non seulement approuvé plus de 50 projets d'assistance technique destinés à fournir des services-conseils aux gouvernements pour les aider à promouvoir les activités de crédit-bail, mais il a aussi approuvé la mobilisation de 523 millions de dollars dans le cadre de 120 opérations en faveur de 63 sociétés de crédit-bail dans 36 pays. La SFI a pris des participations d'un montant moyen de près de 500.000 dollars par transaction approuvée dans la plupart de ces sociétés. Plus de 75 % des investissements de la SFI à l'appui du crédit-bail ont été approuvés durant les cinq dernières années. À cela plusieurs raisons :

• L'expansion du secteur. Les activités de crédit-bail s'étendent rapidement à de nouveaux pays. 
  
• Les besoins des économies en transition et à faible revenu. Le crédit-bail s'est révélé un moyen de financement approprié pour le secteur privé naissant des économies en transition et des régions à faible revenu, comme l'Afrique subsaharienne. 
  
• La stabilisation et la libéralisation du secteur financier. À la suite des graves déséquilibres macroéconomiques et financiers induits par la crise de la dette des années 80, beaucoup de pays ont mis en oeuvre des programmes de stabilisation et de libéralisation qui ont permis aux activités de crédit-bail de prospérer. 
  
• Un effort délibéré de la part de la SFI. À mesure que l'expérience montrait l'importance du crédit-bail pour les PME, la SFI a intensifié ses efforts de promotion.

Les sociétés de crédit-bail dans lesquelles la SFI a investi se sont révélées, en moyenne, relativement rentables et efficaces. Les retours sur investissement ont dépassé en moyenne les 20 %. Si l'on ajoute à cela des taux de provisionnement relativement bas (comparés à ceux des prêts bancaires), on peut dire que le crédit-bail comporte moins de risques de défaut de paiement que les prêts. Depuis qu'elle a accordé son premier prêt à une société de crédit-bail en 1977, la SFI n'a enregistré aucun défaut de paiement æ et, à ce jour, aucun prêt en arriéré.

Les fruits de l'expérience

Dans le cadre de ce bilan positif, plusieurs enseignements se dégagent de l'expérience de la SFI :

• Les partenaires techniques doivent détenir une part substantielle du capital (20 %-40 %). Les partenaires techniques étrangers ont joué un rôle important dans la majorité des sociétés de crédit-bail soutenues par la SFI, mais ils n'ont pas toujours fait la preuve de leur efficacité pour diverses raisons, notamment méconnaissance du marché, différences culturelles et manque d'intérêt. Des partenaires techniques détenant une part substantielle du capital seraient plus susceptibles de contribuer efficacement à l'entreprise. 
  
• Une gestion prudente du portefeuille s'avère payante. Beaucoup des problèmes rencontrés par les sociétés de crédit-bail financées par la SFI sont imputables à des portefeuilles exagérément concentrés sur un client ou un secteur donné. 
  
• Les sociétés de crédit-bail sont sensibles à des évolutions macroéconomiques adverses. La détérioration de la conjoncture macroéconomique a généralement des retombées immédiates sur les petites et moyennes entreprises, qui constituent souvent un pourcentage élevé de la clientèle des sociétés de crédit-bail. En outre, en cas de resserrement du crédit, ces sociétés peuvent se trouver confrontées à des difficultés de financement ou à des asymétrie d'échéances. 
  
• La convertibilité des monnaies et la réduction des droits sur les importations de matériel et d'équipement jouent en faveur des sociétés de crédit-bail. Les sociétés de crédit-bail des pays en développement ont souvent besoin de devises pour régler leurs importations de matériel, mais préfèrent libeller leurs baux en monnaie nationale (leur clientèle étant essentiellement constituée de PME). En l'absence de convertibilité, elles libellent la plupart de leurs contrats en devises afin de les faire concorder avec les prêts qu'elles ont contractés pour financer l'achat du matériel importé, et se bornent donc, par là, à servir une clientèle d'exportateurs. 
  
• Les sociétés de crédit-bail indépendantes ont une politique commerciale plus agressive et se concentrent sur leur portefeuille. C'est la raison pour laquelle la SFI préfère généralement financer des sociétés indépendantes, même si celles-ci ont un handicap par rapport aux filiales de banques commerciales, qui ont l'avantage de pouvoir mobiliser, à peu de frais, les fonds détenus en dépôt par leur maison mère. 
  
• Les difficultés posées par la mobilisation des ressources domestiques sont souvent l'un des principaux obstacles à l'expansion du secteur. C'est là un des domaines clés æ avec la connaissance des marchés nationaux æ où la contribution de partenaires locaux peut faire une grande différence pour une nouvelle société de crédit-bail.

Quel est le rôle de la SFI?

Au bout du compte, c'est indirectement, en s'occupant de promouvoir les institutions financières nationales qui servent les petites et les nouvelles entreprises, que la SFI assure le plus et le mieux sa fonction de financement des PME. Elle a recours à trois grands modes d'intervention :

• promotion de sociétés de crédit-bail; 
• octroi de prêts à des banques en vue de leur rétrocession à des PME; et 
• promotion de fonds de capital-risque, qui prennent des participations dans des PME et leur fournissent des conseils de gestion.
  
  Le renforcement de ces institutions assure aux PME, qui mobilisent toutes essentiellement des capitaux domestiques (comme il se doit pour des entreprises qui ne sont généralement pas prêtes à assumer de risque de change), un accès à des sources durables de financement domestique. À travers ces institutions, la SFI peut parvenir à atteindre un plus grand nombre de PME, et à un moindre coût, que par le biais de ses programmes complémentaires de financement direct.
  
  Étant donné l'importance du crédit-bail pour le développement, la SFI prend souvent l'initiative de promouvoir cette activité. Elle s'efforce en général de l'introduire dans de nouveaux pays et de l'encourager dans ceux où elle existe déjà pour en faire un secteur dynamique et concurrentiel. Concrètement, la SFI assure une fonction de conseil auprès des gouvernements, lance des concepts, entreprend des études de faisabilité, sonde d'éventuels partenaires techniques, aide à élaborer des plans d'activité et des dispositions régissant l'exploitation des sociétés de crédit-bail, mobilise des fonds, prend des participations au capital et siège au conseil d'administration de ces sociétés.
  
  La mobilisation de capitaux domestiques est un aspect particulièrement important du rôle de la SFI. Les sociétés de crédit-bail étant généralement à fort levier financier, la création d'une société de ce type attire de manière quasi systématique un certain nombre d'investisseurs. Pour chaque dollar investi par la SFI sous forme de participation, d'autres investisseurs prennent une participation de trois dollars en moyenne dans une société, mais celle-ci peut s'endetter 5 à 6 fois plus et financer ainsi plus de 20 dollars de contrats de crédit-bail.
  
  À moyen terme, le phénomène est encore accentué par le fait que la plupart des sociétés de crédit-bail sont en pleine expansion. C'est ainsi que la capitalisation d'un échantillon de 11 sociétés que la SFI a aidé à créer entre 1977 et 1988, qui totalisait au départ 61 millions de dollars (soit environ 5 millions de dollars chacune), a atteint 3,3 milliards de dollars en 1994.
  
  Qu'entend-on par impact sur le développement?
  
  Au plan du développement, le crédit-bail a de multiples effets interdépendants, qui font boule de neige :
  
• De plus en plus de PME ont accès à des moyens de financement. En 1994, 16 des sociétés de crédit-bail de la SFI ont conclu plus de 10.000 nouveaux contrats d'une valeur supérieure à 2 milliards de dollars. Ces contrats étaient de taille très diverse selon les pays et les sociétés. C'est ainsi qu'une société a passé plus de 2.700 contrats d'une valeur moyenne de 18.000 dollars, tandis qu'une autre en a conclu un nombre similaire d'une valeur moyenne de 580.000 dollars chacun.
  
• Le crédit-bail se développe rapidement, à mesure que les bailleurs acquièrent de l'expérience et que les emprunteurs éventuels se familiarisent avec la formule. Lorsqu'en 1986, la SFI a aidé à créer la première société de crédit-bail du Malawi, par exemple, elle comptait voir la nouvelle industrie générer 3,6 millions de dollars au bout de cinq ans. Or, en 1991, le volume d'activité représentait plus du double de ce montant et deux nouvelles sociétés s'étaient créées. 
  
• Une plus grande concurrence stimule la mise au point de nouveaux produits (crédit-bail à de nouveaux secteurs, crédit-bail transfrontières, etc.) et parfois la réduction des marges. Ainsi, au Botswana, la nouvelle société de crédit-bail s'est appropriée 25 % du marché au cours de sa première année d'activité. Les marges de crédit-bail sont tombées de plus de 10 % à la fin des années 80 à moins de 5 % en 1994. 
  
• L'investissement privé dans les biens d'équipement a augmenté dans beaucoup des pays où l'activité de crédit-bail s'est développée. Malgré la modestie de l'échantillon (18 pays) et l'impossibilité d'établir à coup sûr le sens du lien de causalité, il semble bien qu'il existe une corrélation entre la part de marché du crédit-bail et l'investissement privé en pourcentage du PIB. 
  
• Les sociétés de crédit-bail contribuent au développement des marchés financiers. Du côté de l'actif, elles permettent aux petites et moyennes entreprises, qui, jusque là, avaient recours uniquement à des financements informels, au crédit-fournisseur et à l'autofinancement, d'avoir accès aux marchés des capitaux. Elles élargissent aussi la gamme des financements offerts aux grosses entreprises. Du côté du passif, les efforts déployés par les sociétés de crédit-bail pour mobiliser emprunts et participations contribuent à la densification et à la diversification des marchés financiers nationaux.
  
  Les sociétés de crédit-bail mobilisent des ressources d'emprunt:
   

1. en empruntant auprès des banques et établissements financiers, ou, le cas échéant, des caisses de retraite et compagnies d'assurance. La demande émanant de sociétés de crédit-bail élargit les possibilités de prêt à long terme qui s'offrent à toutes ces institutions.

2. en émettant des obligations et autres titres négociables. D'où un éventail plus large d'instruments plus liquides sur les marchés financiers nationaux. Dans leur quête de ressources, plusieurs des sociétés de crédit-bail auxquelles la SFI a apporté son soutien ont innové sur leur marché obligataire national. En Corée, les 20 milliards de won d'obligations non garanties émises en mai 1986 par KDLC ont constitué la première émission de titres nationaux par une société de crédit-bail coréenne.

3. Enfin, en titrisant leurs créances résultant du crédit-bail. La SFI s'emploie à titriser les créances résultant du crédit-bail pour le compte de certaines de ses sociétés de crédit-bail.

Du point de vue de l'actif, plusieurs sociétés de crédit-bail bénéficiant de l'aide de la SFI ont émis des actions. La SFI a à la fois investi dans des sociétés de crédit-bail déjà cotées (ainsi, au Sri Lanka et, dans plusieurs cas, en Inde) et a aidé d'autres sociétés où elle détenait une participation à émettre des actions dans le public (Corée, Portugal, Pakistan et Zimbabwe).

Les clés du succès d'une société de crédit-bail

L'expérience de la SFI donne à penser que la prospérité d'une société de crédit-bail tient à six facteurs :

• Une gestion de qualité.. Des normes élevées d'analyse du crédit par les flux de trésorerie et de supervision des clients, ainsi que des procédures de suivi et d'assurance du matériel sont indispensables. 
  
• Des partenaires compétents. Sur bien des marchés où le crédit-bail est en cours d'introduction, il importe de disposer d'un partenaire technique étranger actif, déterminé et compétent. Celui-ci, qui doit détenir un nombre d'actions propres à garantir sa participation active doit : fixer les normes et procédures et assurer leur suivi; former le personnel local; dispenser des conseils sur la fixation des prix des contrats, la commercialisation et l'administration; et, éventuellement, détacher un de ses cadres pour en faire le premier directeur général de la société. 
  
• Des ressources financières. Le plus gros obstacle auquel se heurte la croissance des sociétés de crédit-bail dépendantes de la SFI, c'est les manque de ressources à long terme en monnaie nationale. Avoir accès aux dépôts à terme des compagnies d'assurance ou des caisses de retraite, ou à un marché obligataire local les aide à surmonter cette difficulté. 
  
• Un équilibrage des risques entre actif et passif (ALM). Les sociétés de crédit-bail doivent faire correspondre leurs contrats à taux fixe avec des financements à long terme à taux fixe, ou, s'il n'existe que des taux flottants (sur le marché local ou international), elles doivent pouvoir s'appuyer sur un cadre réglementaire qui leur donne la possibilité de réviser périodiquement leurs taux.
  
• Un attrait pour les prêteurs. Vu leur ratios d'endettement élevés, les sociétés de crédit-bail doivent conserver leur attrait pour les prêteurs. Les accords de la SFI comportent souvent des dispositions de partage de sûreté conférant à des créanciers privilégiés des droits égaux sur un ensemble de sûretés réelles. Par ailleurs, la SFI accorde des garanties, ou prête directement, à de nouvelles sociétés que l'absence de cote de crédit empêche d'emprunter localement. 
  
• Un cadre réglementaire favorable. Les sociétés de crédit-bail ont besoin d'un cadre réglementaire, législatif et fiscal qui leur assure au minimum un traitement équivalant à celui dont bénéficient les autres sources de financement des investissements. Il leur faut des procédures juridiques claires, simples et efficaces pour pouvoir récupérer les actifs en cas de violation des clauses du contrat.
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