Les leçons de l'expérience 1: Privatisation: principes et pratique


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Les leçons de l'expérience 1: Privatisation: principes et pratiqueIntroduction

Depuis que le mot est entré dans l'usage courant après la  privatisation de British Telecom en 1984, un grand nombre de  pays en développement ont lancé des programmes de  privatisation et un plus grand nombre encore s'apprêtent à leur  emboîter le pas (1). Fidèle à sa mission de promouvoir le  développement économique en encourageant la croissance de  l'entreprise privée productive dans les pays en  développement, la SFI s'est trouvée naturellement, et de plus  en plus, engagée à leur côté, comme conseillère et comme  investisseur. Il y a aujourd'hui près de dix ans que la SFI a  accompli sa première opération de privatisation. Les pages qui  suivent analysent son expérience. 

La révolution de la privatisation a une portée colossale. Le  bouleversement le plus profond s'est produit en Europe de  l'Est et dans les pays de l'ex-Union soviétique après la chute  du communisme, où un ensemble divers de techniques ont été  adoptées pour céder rapidement la propriété des entreprises à  des agents privés. Pour quatre pays d'Europe de l'Est (2), la  part moyenne du PIB national attribuable au secteur privé est  passée de 20% à plus de 50% dans les trois ans de la période  1990-1993. 

Dans les autres régions, la cession de la propriété s'est opérée  en grande partie par vente au comptant. Des statistiques  recueillies par la SFI sur les grandes ventes effectuées sans  distribution de bons d'achat d'actions dénombrent quelque  2.300 opérations dans plus de 60 pays en développement  entre 1988 et 1993, ayant rapporté 96 milliards de dollars de  recettes (3 ). Ces chiffres excluent le nombre, en hausse  rapide, des entreprises privées qui s'installent dans les secteurs  de l'infrastructure, notamment les producteurs indépendants  d'électricité. Des écarts considérables existent entre les  régions: la majeure partie des privatisations (57% en valeur)  ont eu lieu dans la région Amérique latine et Caraïbes, tandis  que très peu se sont produites en Afrique subsaharienne, au  Moyen-Orient et en Afrique du Nord. La privatisation et  l'expansion des marchés financiers entretiennent un rapport  symbiotique: aux rythmes rapides de privatisation  correspondent un élargissement et un approfondissement de  l'offre de capitaux internes et internationaux. 

Les avantages économiques de la privatisation sont  aujourd'hui largement reconnus et peuvent comprendre: le  renforcement de l'efficacité et de la performance des  entreprises; le développement d'une industrie compétitive  servant correctement les consommateurs; l'accès aux  ressources, au savoir-faire et aux marchés qui permettent la  croissance; l'agencement d'une saine répartition du pouvoir  dans l'entreprise; l'élargissement et l'approfondissement des  marchés financiers; enfin, bien entendu, l'obtention du meilleur  prix possible à la vente. Le Chapitre 5 du présent rapport  montre que l'expérience de la SFI confirme résolument cette  analyse. La privatisation est toujours politique, cependant.  Politique dans le sens où les gouvernements ont aussi des  objectifs qui sont non économiques. Il peut s'agir, comme  dans l'ex-Union soviétique et en Europe de l'Est, de céder  rapidement les actifs à des opérateurs privés, en sachant  pertinemment que les besoins d'aide des nouveaux  propriétaires pour transformer les entreprises seront pour plus  tard. Les objectifs politiques peuvent être également d'ouvrir  largement l'éventail des actionnaires, de cibler certaines  catégories d'acheteurs (et d'en exclure d'autres, étrangers  notamment), de veiller à ce que les entreprises ne ferment pas,  de réduire les déficits budgétaires et de se procurer des  ressources, de préserver l'emploi et de sauvegarder d'autres  acquis sociaux. Il faut compter aussi avec les obstacles  politiques qui apparaissent, principalement les attitudes  conservatrices, ou parfois carrément hostiles, des dirigeants et  des salariés des entreprises appartenant à l'Etat, qui peuvent  redouter le choc du marché. 

En cherchant à la fois à atteindre les objectifs politiques et à  surmonter les obstacles politiques, on s'expose à des coûts  économiques: prix d'achat plus bas, moindre concurrence à la  vente, perte d'accès aux marchés et persistance de  l'inefficacité après la privatisation. Tel est le contexte dans  lequel la SFI intervient. Dans son rôle de conseil, elle s'attache  à mettre au point des techniques adaptées spécialement au  contexte politique, qui permettent de conclure des opérations  de privatisation et qui maximisent les gains économiques à  réaliser. Pour ce faire, elle combine sa connaissance des  marchés et des mécanismes de financement de  l'investissement, et sa capacité de gérer des opérations  complexes et de comprendre ce qui compte le plus pour les  vendeurs et les acheteurs potentiels, à la faculté de percevoir  le point de vue du pays et de son public, et de convaincre les  autorités des pays que les tâches à accomplir sont bien à sa  portée. En tant qu'investisseur, du côté "acheteur" des  opérations de privatisation, elle procure le soutien et le confort  que les promoteurs du secteur privé recherchent lorsqu'ils se  portent acquéreurs d'actifs privatisés, soit qu'elle intervienne  comme co-investisseur soit qu'elle finance les programmes  d'investissement postérieurs à la privatisation, et elle aide à  mobiliser les fonds nécessaires. Dans les deux cas, l'art  pratiqué par la SFI est d'assurer la réussite de l'opération  malgré les contraintes politiques: "faire ce qui est faisable". 

Le rapport examine donc l'expérience de la SFI suivant deux  perspectives: en tant qu'organisme de conseil intervenant avant  la vente, et il montre alors comment la SFI aide à arbitrer  entre objectifs politiques et objectifs économiques pour  conclure l'affaire, et après la privatisation, où son expérience  du financement des investissements lui permet d'analyser les  avantages économiques qui ont été obtenus. Cette double  perspective est l'apanage quasi exclusif de la SFI. Le  document examine ensuite les indicateurs de l'impact de  l'intervention de la SFI sur le développement et les orientations  et le rôle futurs de la Société. 

L'expérience acquise

Les mandats de services-conseils ont eu un vaste champ  d'intervention. La SFI a notamment joué, en Russie, un rôle  essentiel de catalyseur dans la mise au point de modèles  pratiques pour la cession, dans tout le pays, de la plupart des  entreprises industrielles, commerciales et agricoles à des  acquéreurs privés. Les modalités ont comporté des ventes aux  enchères avec paiement au comptant pour les petites  entreprises, de commerce de détail surtout, l'utilisation des  bons de privatisation pour la cession aux enchères des  moyennes et grandes entreprises, et un système de certificats  permettant le démembrement par voie d'enchères des fermes  collectivisées. Après avoir, dans un premier temps, conçu ces  modèles et démontré leur application par des opérations  pilotes, la SFI a participé à leur mise en oeuvre, tout d'abord  dans toute la Russie, puis en Ukraine et au Bélarus. Les  activités de conseil ont porté également sur des ventes  ponctuelles d'entreprise (une soixantaine de mandats ont pris  effet dans ce domaine à ce jour) qui ont servi d'opérations  modèles aux premiers stades des programmes de  privatisation. Les premières ont eu lieu en Pologne et en  République tchèque, portant sur de grandes entreprises  industrielles et manufacturières. Le champ d'action s'est élargi  ensuite, tout d'abord à l'Amérique latine, et à un plus vaste  ensemble de secteurs, puis à d'autres pays. Les exemples  englobent les privatisations dans le secteur de l'électricité au  Pérou, en Colombie et à la Trinité-et-Tobago, des  compagnies aériennes au Kenya et au Zimbabwe, et, plus  récemment, deux des premières offres dans le public en  Russie, ainsi qu'une série de neuf grandes privatisations en  Haïti. A ce jour, les 22 ventes conclues ont procuré aux  gouvernements des recettes supérieures à 1,2 milliard de  dollars et sont à l'origine d'engagements d'investissements  futurs supérieurs à 0,5 milliard de dollars. 

En tant qu'investisseur, la SFI ne finance aucun élément du  prix d'achat des actifs privatisés (4) mais est prête à faire le  montage financier des investissements postérieurs à la  privatisation sans lesquels l'acquisition se justifierait moins ou  perdrait même tout son sens. Au total, 63 investissements ont  été approuvés en rapport direct avec des opérations de  privatisation dont l'objet va de petites banques en Afrique  subsaharienne à des ensembles industriels géants en Europe  de l'Est. Vingt-trois approbations supplémentaires ont été  données à l'appui de programmes d'investissement postérieurs  à la privatisation dans l'infrastructure, notamment pour la route  à péage de Mexico et pour le réseau municipal de distribution  d'eau et d'assainissement de Buenos Aires. Au total, ces deux  catégories d'investissement ont représenté environ 12% du  volume des approbations de la SFI durant la période  1992-95. Deux catégories d'activités de soutien plus vaste à la  privatisation n'entrent pas dans le champ du présent rapport: i)  plus de 80 investissements entièrement nouveaux, qui ont été  approuvés dans les secteurs de l'infrastructure, comme  l'électricité, les télécommunications et les chemins de fer, où la  propriété et la gestion publiques prédominaient encore tout  récemment, et qui pourraient donc être considérés comme des  opérations de "privatisation par implantation"; ii) des  investissements dans des fonds, en Europe surtout, conçus en  partie pour acquérir des positions dans les sociétés  privatisées. 

Avant: Assurer la bonne marche de la  privatisation

A chaque stade de la privatisation, il faut respecter un  équilibre entre buts économiques et buts politiques. Les  possibilités concrètes dépendent également des  caractéristiques particulières de l'entreprise considérée et  d'autres aspects de la situation économique du pays, dont, en  particulier, le stade de développement des marchés financiers  internes. Cet ensemble de facteurs détermine le cadre et  l'approche institutionnels pour tout le programme: comment  structurer chaque cession particulière; quelles mesures doivent  être prises pour préparer la vente; enfin, comment gérer la  vente et les négociations (Figure 4.1). 

A tout moment, le mot d'ordre est la transparence politique.  L'extrême souci de transparence permet de diffuser au mieux,  parmi la population, l'idée que les conditions sont égales pour  tous et de renforcer ainsi le soutien donné à la privatisation. Il  est fréquent que des signaux contradictoires soient émis: des  responsables publics différents ont des opinions différentes et  la répartition des compétences juridiques et administratives en  matière de décision n'est pas toujours claire. Ce problème  n'est certes pas facile à résoudre, mais il n'appartient pas à la  SFI de juger de "l'équité" des différents objectifs politiques ni  d'apprécier si un équilibre "correct" est respecté entre buts  économiques et buts politiques. En pratique, la SFI éclaire la  prise des décisions en procurant des avis sur les coûts  économiques vraisemblables des objectifs politiques. De la  sorte, elle encourage implicitement et, parfois, explicitement à  maximiser les gains économiques. Les décisions prises  finalement doivent cependant être largement acceptables, afin  d'éviter que le processus de privatisation lui-même perde le  soutien de la population. La démarche suivie par la SFI obéit  donc à la nécessité essentielle que le processus soit  transparent et ait un caractère public. 

Le cadre et l'approche institutionnels à retenir dépendent  largement de la solidité du pouvoir et du degré d'engagement  des autorités publiques. L'initiative peut venir d'en haut,  comme au Pérou, où un gouvernement fort a donné la  préséance aux buts économiques dans toutes ses  dénationalisations, y compris le démembrement et la  privatisation de la compagnie d'électricité, Electrolima.  Lorsque les risques sont très élevés, il faut procéder de bas en  haut. Les programmes pour les petites entreprises et la terre  en Russie se sont caractérisés principalement par le fait que la  SFI a travaillé avec un pouvoir provincial local progressiste  pour prendre les risques politiques inévitables dans la  définition des modèles qui permettraient une cession rapide.  L'applicabilité concrète de ces modèles a été démontrée et ils  ont recueilli un large appui populaire. Ce succès a ouvert la  voie à une action de promotion de la concurrence, au montage  de campagnes efficaces d'information et de publicité et, dans  le cas des opérations de portée réduite, à un dialogue à la  base avec le public concerné, afin de répondre à ses  préoccupations. Les autorités nationales ont ensuite pu  reprendre (et ont repris effectivement) cette formule à leur  compte, une fois le risque politique largement désamorcé  (Encadrés 4.1, 4.2 et 4.3). 

En Europe de l'Est et en ex-Union soviétique, la détérioration  rapide de la situation économique contraignait à agir vite, et la  taille des économies et l'ampleur des transformations à  accomplir militaient pour la mise au point de formules  réutilisables. Les résultats obtenus en Russie depuis 1992  illustrent l'efficacité d'une telle démarche: 75.000 petites  entreprises ont été adjugées aux enchères, 14.000 moyennes  et grandes entreprises ont été vendues et 30 à 40 millions  d'actionnaires nouveaux sont apparus. Une transformation  aussi rapide et aussi profonde est sans précédent à l'époque  moderne. Cependant, la nécessité d'aller vite n'a pas permis  d'évaluer individuellement chaque opération. Aussi reste-t-il  d'abondants besoins d'après-privatisation, en particulier pour  le développement des marchés financiers, qui prend une place  de plus en plus grande dans les activités de la SFI. 

Pour qu'un programme de privatisation acquière le rythme  voulu, il faut que les premières ventes réussissent. Aussi  semble-t-il indiqué de privatiser d'abord les candidats faciles.  Malheureusement, face aux pressions qui s'exercent sur eux,  les pouvoirs publics sont fréquemment tentés de se défaire  d'abord des entreprises à problèmes: celles qui fonctionnent à  perte, qui sont endettées, qui sont déjà fermées, etc. Il  appartient au conseiller, fort de sa connaissance du marché et  de sa capacité de jauger l'entreprise, d'aider les autorités à  faire leur choix, puis, une fois le choix arrêté, de réaliser la  vente. La SFI a pour rôle de faire avancer le processus en  accomplissant les missions difficiles. La privatisation d'Altos  Hornos Zapla, aciérie moribonde installée à proximité d'une  mine de fer presque épuisée dans une région éloignée de l'une  des provinces les plus pauvres d'Argentine, par exemple, a été  un heureux prélude au futur programme du Ministère de la  défense, qui prévoit 30 autres dénationalisations. 

Les pressions politiques ne pèsent pas seulement sur les choix  stratégiques: elles se font souvent sentir le plus fortement au  moment où l'opération est en cours de structuration. Les  autorités voudront parfois conserver un contrôle stratégique  dans l'entreprise. Un tel choix ne sera pas nécessairement  inacceptable pour l'acheteur, quoique le prix de vente doive  s'en ressentir à peu près certainement. La souplesse dont le  Gouvernement péruvien a fait preuve, en offrant une majorité  de 60% des parts dans le réseau de distribution d'électricité  de Lima, a permis de conclure une vente difficile; la volonté  arrêtée du Gouvernement de la Trinité-et-Tobago de  conserver 51% de l'entreprise de production d'électricité a eu  son prix, mais il a été possible de réaliser la vente en  accordant une attention minutieuse à l'établissement des  conventions entre actionnaires. De manière plus générale, le  nombre des parts vendues à tel ou tel acquéreur est souvent  déterminé par des considérations politiques. Dans l'ex-Union  soviétique et en Europe de l'Est, la direction et les salariés ont  acquis le contrôle des sociétés à des degrés divers, suivant le  pouvoir politique qu'ils exerçaient (plus grand dans des pays  comme l'Ukraine et plus faible dans d'autres comme la  République tchèque). La décision d'attirer des acquéreurs  stratégiques étrangers dépend de l'étendue des besoins de  l'entreprise et du degré d'attention qui leur est porté. Une  grande part des mandats de services-conseils de la SFI pour  les grandes entreprises industrielles en République tchèque ont  concerné des affaires qui avaient besoin d'un apport de  technologie moderne ne pouvant provenir que d'un  investisseur stratégique étranger, mais telle n'a pas toujours été  la voie suivie finalement. 

La qualité de la direction de l'entreprise dans l'avenir dépend  aussi de la structure de l'opération conclue, bien que, même  quand cet aspect semble avoir été sacrifié, les institutions du  marché trouvent parfois des moyens inattendus pour  s'affirmer. L'encouragement de la concurrence est souhaitable  également, comme dans le cas du démembrement de  l'industrie russe des transports routiers, bien que les intérêts  établis puissent tenter d'y faire obstacle et qu'il faille parfois se  contenter d'un compromis. Différentes possibilités se  présentent pour assurer le jeu de la concurrence et, là non  plus, le mieux ne doit pas être l'ennemi du bien. Des acheteurs  peuvent être prêts à accepter des obligations de préservation  de l'emploi, mais ne pas vouloir prendre à leur charge les  écoles, les logements et les hôpitaux d'entreprise. Enfin, l'état  des marchés financiers ne doit pas être considéré comme un  obstacle insurmontable: les privatisations sont souvent  l'instrument idéal pour réaliser un élargissement et un  approfondissement du marché financier (comme l'illustre le cas  de l'usine de meubles SFM en Pologne, parmi bien  d'autres-Encadré 4.9) et le conseiller doit être capable  d'apporter une aide dans ce domaine. 

Des mesures très diverses peuvent être prises pour préparer la  vente. Il y a, bien sûr, des règles empiriques, mais tout l'art  consiste à savoir quand céder à la pression qui s'exerce pour  les enfreindre. Les autorités devront souvent éponger les  dettes pour pouvoir vendre une entreprise (dans certains cas,  comme celui de SFM, pour redonner simplement une valeur  positive à la société), mais elles risqueront d'adresser ainsi le  mauvais message aux dirigeants des entreprises d'Etat qui  attendent leur tour. En outre, les grandes entreprises sont plus  faciles à "avaler" lorsqu'elles supportent un certain montant de  dettes. Les pouvoirs publics ne doivent à peu près jamais  investir avant la vente, sauf pour achever des programmes en  cours et pour maintenir les entreprises en fonctionnement. Il  est fréquent d'exiger qu'un acheteur s'engage à exécuter un  programme d'investissement après la vente, ce qui ne soulève  généralement pas de problèmes, bien que les exigences  complexes aient leurs coûts, comme l'illustre le cas de la  société de méthanol à la Trinité-et-Tobago (Encadré 4.10). Il  est préférable de s'en remettre au marché pour fixer  l'évaluation; cependant les pouvoirs publics sont souvent  soucieux de prouver qu'ils n'ont pas bradé les entreprises et il  est presque toujours demandé aux conseillers d'indiquer à  l'avance le prix de la vente. La fixation d'un prix est une  décision autant politique que technique. Il est préférable de  laisser le soin de la réorganisation au nouvel acquéreur, mais il  est utile d'améliorer les comptes et essentiel de gérer  correctement l'entreprise tant qu'elle est sur la sellette, sans  quoi sa valeur baissera rapidement, comme on l'a vu avec  First Brno, en République tchèque. Enfin, il faut régler les  problèmes des dommages à l'environnement par des moyens  qui concilient la position des pouvoirs publics, soucieux de  dégager leur responsabilité à l'avenir, et celle de l'acheteur  privé peu enclin à donner un blanc-seing.

La gestion de l'opération de vente proprement dite oblige à  respecter un équilibre entre deux termes. Le premier est la  nature de l'entreprise considérée, notamment sa taille et sa  complexité, ainsi que l'attrait qu'elle peut présenter pour les  acheteurs potentiels, élément souvent négligé. Le second est la  nécessité que les pouvoirs publics donnent le sentiment d'avoir  agi équitablement et, surtout, de n'avoir pas bradé les "joyaux  de la couronne". Bien sûr, la plus grande transparence  possible et la concurrence totalement ouverte sont les  meilleurs moyens d'obtenir un tel résultat, mais elles sont  rarement praticables ou souhaitables du point de vue de  l'entreprise, sauf pour les opérations les plus simples et les plus  petites. Il peut être important de s'assurer que l'acheteur  possède les qualifications voulues si l'on se soucie du  développement futur de l'entreprise. De nombreux aspects des  ventes complexes ne peuvent se ramener à une simple  question de prix et, pour certaines entreprises, il n'y aura  parfois qu'un seul acquéreur, ou même aucun. La présélection  des acheteurs, la prénégociation des conditions du marché (en  particulier suivant le modèle pliego) ou la négociation  simultanée avec plusieurs soumissionnaires après la soumission  des offres sont des moyens d'obtenir une certaine  transparence tout en réalisant la meilleure affaire. Dans les cas  où il a fallu sacrifier la transparence, l'indépendance attribuée à  la SFI en tant que membre du Groupe de la Banque peut être  un atout. 

Après: l'expérience de l'après-privatisation

A bien des égards, la réalisation d'une vente marque la réussite  dans la privatisation: le simple fait d'avoir trouvé des  investisseurs qui soient prêts à risquer leurs propres  ressources en acquérant la société montre qu'ils pensent  pouvoir la faire marcher, ce qui crée une incitation à réussir.  L'expérience de la SFI en tant que partenaire d'investissement  des sociétés après leur privatisation, de même que son  expérience du suivi de certains mandats de services-conseils,  permettent d'examiner cet aspect. Les concessions faites à des  objectifs politiques et à des groupes d'intérêts pour mener la  privatisation à sa conclusion ont-elles été si vastes que la  cession n'a guère entraîné de différence dans la manière dont  l'entreprise est gérée? S'il y a des avantages, sont-ils partagés  équitablement? 

Les interrogations à ce sujet ont été particulièrement vives  dans l'ex-Union soviétique, mais il apparaît d'ores et déjà que  les nouveaux entrepreneurs de Russie sont à la hauteur du  défi. Sur 1.000 acquéreurs de petites entreprises, les deux  tiers avaient entrepris des réparations dans la première année,  et dans 90% des entreprises, les salariés travaillaient plus  qu'auparavant; près des trois quarts des entreprises réalisaient  des bénéfices et le nombre des clients avait augmenté dans les  deux tiers des cas. Quatre-vingt-six pour cent des entreprises  avaient des projets d'expansion future et quatre acquéreurs sur  cinq déclaraient que, si l'opération était à refaire, ils  recommenceraient (Encadré 5.1). Les privatisations des  grandes entreprises au moyen de bons donnent lieu à une  certaine consolidation de l'actionnariat, et il semble que, dans  un grand nombre de cas, les nouveaux actionnaires principaux,  qui sont souvent des fonds dépositaires des bons ou des fonds  d'investissement, commencent à surveiller la gestion de plus  près. Bien que le programme ait avancé plus lentement, les  participants pilotes à la privatisation de la terre paraissent  obtenir, dès les premières années, des résultats aussi bons,  sinon meilleurs, que les fermes d'Etat. La motivation des  salariés s'est améliorée et des entreprises se créent en aval  (usines de transformation et cafés, par exemple). 

Des préoccupations s'expriment souvent aussi à propos des  privatisations sur les marchés soumis à des restrictions  naturelles de la concurrence. La privatisation ne  remplace-t-elle pas un monopole public par un monopole  privé? Dans ces conditions, comment les consommateurs  peuvent-ils espérer gagner sans que le monopole soit  étroitement réglementé? Trois réponses se dégagent de  l'expérience acquise par la SFI à l'occasion de 15  investissements dans l'infrastructure portant notamment sur des  terminaux portuaires, une route à péage, la distribution du gaz,  l'eau et l'assainissement, les télécommunications locales et  internationales par lignes à terre, les chemins de fer et la  production, le transport et la distribution d'électricité. Tout  d'abord, ces monopoles ne sont pas les monopoles naturels  que l'on imaginait autrefois. La concurrence peut être  introduite au point de vente ou par la mise aux enchères des  concessions, par le démembrement, par l'utilisation de  mesures "de référence", par la réglementation ou, simplement,  comme dans le cas des chemins de fer argentins, en égalisant  les positions afin de permettre aux fournisseurs privés de  services de pratiquer la concurrence dans des conditions  équitables (Encadré 5.2). Ensuite, les grandes opérations pour  lesquelles on dispose de renseignements tendent à montrer  que la privatisation procure d'importants gains économiques,  notamment des services de meilleure qualité et moins chers, un  élargissement rapide de la couverture et un allégement des  charges pesant sur les budgets publics (Encadrés 5.3 et 5.4).  Enfin, même lorsque le monopole se maintient, comme dans le  cas de l'approvisionnement en eau de Buenos Aires et le  système de télécommunications chilien, les consommateurs  sont beaucoup plus satisfaits qu'auparavant. 

Ces indications sont confirmées par les indicateurs globaux de  la performance des privatisations ici examinées. La rentabilité  s'est améliorée après la privatisation dans deux tiers des  entreprises considérées; elle n'a diminué que dans trois cas.  Dans le portefeuille de la SFI, la performance de ce groupe  est légèrement supérieure à la moyenne. Les rapports de  supervision indiquent une incidence modérée des problèmes.  Enfin, une classification instantanée pour l'ensemble des  opérations pour lesquelles on dispose d'une expérience du  fonctionnement indique des avantages économiques marqués  dans environ 70% des cas et ne révèle que peu d'exemples où  la privatisation peut être légitimement rendue responsable  d'une détérioration. Les cas individuels confirment l'idée que  les avantages de la privatisation viennent d'un renforcement du  contrôle exercé sur les responsables de la direction des  entreprises et du risque encouru par les promoteurs qui  investissent leurs propres capitaux (Encadré 5.6). 

Indices d'impact de développement

Le rapport présente quatre grandes mesures de l'impact de  développement produit par la SFI dans ses activités de  privatisation, étant entendu que le rôle de la SFI est d'autant  plus grand que la privatisation a lieu dans des circonstances  plus difficiles. La majorité des mandats de services-conseils et  des opérations d'investissement de la SFI en rapport avec la  privatisation ont concerné des pays où le climat des affaires et  l'environnement politique pouvaient être qualifiés de  modérément bons à mauvais, d'après un indice indépendant  mesurant le risque-pays (Figure 6.1). Des projets ont été  menés au Mozambique, au Rwanda, au Nigéria, en Ukraine,  en Russie et en Estonie, de même qu'en Argentine il y a déjà  un certain temps, lorsque la solvabilité du pays était encore  basse. Une forte proportion d'entre eux ont eu lieu sur des  marchés traditionnellement considérés comme non  concurrentiels (en particulier les secteurs de l'infrastructure) et  où la participation du secteur privé est une idée relativement  nouvelle; ils nécessitent une gestion attentive. Relativement peu  d'entre eux se sont déroulés à la fois dans des pays à risques  et sur des marchés non concurrentiels, bien que des mandats  de services-conseils pour l'infrastructure actuellement en  préparation en Haïti, en Bolivie, en Ouganda et au Kenya  réduisent peu à peu cette "zone interdite". 

La rentabilité antérieure de l'entreprise est également un  indicateur du rôle joué par la Société, car les gouvernements  souhaitent souvent vendre les entreprises qui fonctionnent à  perte et sont naturellement moins attrayantes. Lorsque la SFI  apporte son concours pour la réalisation d'une telle vente, elle  procure une valeur ajoutée en renforçant l'engagement envers  l'opération. Près de la moitié des entreprises pour lesquelles  on dispose d'informations étaient soit fermées soit en mauvais  état de fonctionnement avant la vente; on pouvait dire d'un  tiers d'entre elles seulement qu'elles avaient auparavant eu une  bonne rentabilité. 

Enfin, un grand nombre de ces privatisations ont eu lieu dans  des circonstances difficiles. Sur les 22 mandats de  services-conseils ponctuels qui ont abouti à une vente jusqu'à  présent et les 62 investissements, une quinzaine ont été  véritablement innovateurs, notamment dans l'ex-Union  soviétique où la SFI mène une action continue de grande  envergure, et dans le cas d'opérations comme la concession  Aguas Argentinas, qui a été la première grande privatisation  dans les domaines de l'eau et de l'assainissement dans le  monde en développement; une trentaine d'activités ont porté  sur les premières privatisations dans le pays concerné ou dans  un secteur essentiel comme l'infrastructure ou la banque; huit,  environ, ont introduit l'investissement étranger direct pour la  première fois dans le pays ou dans un secteur essentiel; enfin,  dans au moins une quinzaine de cas, les opérations ont porté,  pour la première fois dans le pays, sur des activités de  développement direct du marché financier, facilitées très  directement par la SFI. Les quatre cinquièmes des opérations  de privatisation auxquelles la SFI a prêté son concours ont  comporté au moins une "première" d'importance non  négligeable. 

Orientations et rôle futurs

La privatisation a toujours une dimension politique et le rôle de  la SFI dans ce domaine est défini par l'évolution des frontières  de l'engagement politique. En "faisant ce qui est faisable", la  SFI aide à repousser les limites du possible: par ses mandats  de services-conseils, elle aide à concevoir des opérations qui  respectent un équilibre entre objectifs politiques et objectifs  économiques, et qui servent de modèle pour le processus tout  entier; par ses investissements, elle procure le confort  nécessaire pour attirer les investisseurs et les moyens  financiers dans des circonstances difficiles; enfin, en  développant les institutions des marchés financiers, elle aide à  mobiliser l'épargne et à réaliser la participation populaire. Ce  rôle joué dans la privatisation est un excellent complément des  activités de conseil et des opérations de prêt de la Banque  mondiale conçues pour appuyer les réformes, procédant du  sommet vers la base. Il est également conforme au modèle de  la coopération entre la Banque et la SFI pour les activités de  développement du secteur privé en général. Dans ce cadre,  l'expérience acquise par la SFI à l'occasion d'opérations  concrètes alimente les travaux d'analyse et contribue aux  résultats de politique économique (Figure 7.1). 

Quant à la répartition régionale, le théâtre d'opérations futur  de la SFI dépend de l'évolution des activités de privatisation  des pouvoirs publics dans le monde en développement. Il est  probable que l'Europe de l'Est tiendra la première place  jusqu'à l'an 2000. En Amérique latine et aux Caraïbes (LAC),  le processus touche à sa fin dans un certain nombre de pays  du premier groupe (Argentine, Chili, Mexique), mais l'intérêt  grandit dans un second groupe (Pérou, Bolivie, Brésil,  Trinité-et-Tobago). L'Asie devrait continuer à s'intéresser  principalement aux concessions et aux coentreprises, plutôt  qu'aux privatisations directes, en particulier par vente négociée  à des partenaires d'affaires. Le Moyen-Orient et l'Afrique  devraient continuer à croître lentement, avec cependant des  exceptions dans certains pays, et l'infrastructure commencera  à s'ouvrir. 

La SFI n'intervient que jusqu'à ce que des conseillers,  investisseurs et banquiers du secteur privé puissent prendre le  relais. L'activité de conseil continuera à se concentrer sur les  premiers stades du programme de privatisation, afin de mettre  au point des opérations pouvant servir de modèle et  constituant une formation pratique à la conception des  programmes, comportant un transfert de compétences et une  action de développement des marchés financiers. Elle  continuera également à porter sur les opérations de grande  taille, particulièrement complexes et politiquement délicates, au  fur et à mesure de l'évolution des programmes de privatisation.  Les activités d'investissement chercheront à attirer un large  ensemble d'acquéreurs vers les premières privatisations; elles  se concentreront davantage sur l'infrastructure dans les  programmes en cours et porteront spécialement sur le  développement et la mobilisation des marchés financiers dans  les cas plus mûrs (Figure 7.1).

Du point de vue régional, il est  probable que l'essentiel des activités de conseil se déplacera  progressivement, des pays du premier groupe d'Europe et  d'Amérique latine et des Caraïbes, vers ceux du second  groupe, et qu'elles s'étendront aux opérations plus complexes,  y compris celles des secteurs de l'infrastructure. Les  investissements dans les entreprises privatisées devraient se  poursuivre dans le cadre du programme d'investissement  ordinaire de la SFI en Afrique et dans la région CAMENA,  de même que dans les pays nouveaux venus à la privatisation  dans les autres régions du monde. En Europe de l'Est et en  Amérique latine et aux Caraïbes, où le processus mûrit, les  investissements se situeront très probablement dans  l'infrastructure et dans le développement des marchés  financiers. 

Bien qu'il soit difficile de prévoir l'évolution précise dans  chaque pays, il est certain que le rythme de la privatisation  restera soutenu dans le moyen terme à travers le monde. Le  document ici résumé illustre le rôle que la SFI a joué et peut  continuer à jouer, et il expose quelques-uns des enseignements  tirés de l'expérience de la société sur le terrain. D'une manière  générale, il démontre que la privatisation peut se pratiquer  sous de nombreuses formes et qu'il y a peu de formules  universelles. Il faut s'attendre à ce que l'évolution se poursuive  rapidement dans l'avenir, et à ce que des solutions nouvelles et  originales soient proposées pour répondre aux problèmes  nouveaux. Dans ce domaine, la SFI continuera à pratiquer  "l'art du faisable". 

    1. Certains préfèrent cependant employer une  terminologie différente: "transformation en sociétés de  droit commercial", "capitalisation", "restructuration", etc.
    2. Pologne, Hongrie et Républiques tchèque et  slovaque. 
    3. Frank Sader, Privatizing Public Enterprises and  Foreign Investment in Developing Countries, 1988-93.  FIAS, Etude spéciale No 5. SFI. 1995. 
    4. Sauf dans des circonstances rares, comme pour la  Société des télécommunications de Hongrie.