Dernière mise à jour : avril 2021

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Introduction

Le présent avis de confidentialité fournit des informations sur le traitement des données personnelles par la Société financière internationale (ci-après désignée «IFC », « notre » ou « nous ») dans le cadre de la fourniture de nos Produits et services (les « produits et services »). Il décrit comment IFC, dans le cadre de la fourniture de nos produits et services, collecte, gère ou traite les données personnelles relatives à des personnes qui sont i) elles-mêmes les bénéficiaires directs ou indirects de ces produits et services ou ii) des représentants ou associés à titre individuel d'entreprises ou d'autres organisations bénéficiant actuellement ou potentiellement des produits ou services d'IFC ou qui y participent d'une autre manière (par exemple, employés, dirigeants, actionnaires, administrateurs, bénéficiaires effectifs, garants ou principaux fournisseurs ou partenaires de ces entreprises ou organisations) (ci-après désignés «vous» ou «personnes visées»).

Politique et objet

Les données personnelles traitées dans le cadre de la fourniture de nos produits et services le sont conformément à la politique de confidentialité des données personnelles du Groupe de la Banque mondiale (ci-après désignée la « politique de confidentialité »).

Le traitement des données personnelles est nécessaire pour permettre à IFC de mener à bien sa mission, son mandat et son objectif en tant qu'organisation internationale créée par ses pays membres. Dans certains cas, le traitement des données personnelles est également nécessaire pour exécuter un contrat ou pour s’acquitter d’une obligation impérative.

Pourquoi traitons-nous vos données personnelles en fournissant nos produits et services ?

IFC traite vos données personnelles de façon raisonnablement nécessaire pour mener et gérer ses activités d'investissement, de conseil et de gestion d'actifs, et ce, en particulier, pour l’une des finalités suivantes :

  • Mener des activités d'investissement, de conseil et de gestion d'actifs, y compris la diligence raisonnable et le suivi des transactions conformément à nos politiques et procédures applicables ;
  • Exécuter des instruments juridiques liés aux activités d'investissement, de conseil et de gestion d’actifs ;
  • Administrer et gérer nos relations avec les homologues (et les homologues potentiels) dans le cadre de nos activités d'investissement, de conseil et de gestion d'actifs (ou d’activités potentielles susceptibles de présenter un intérêt) ;
  • Comprendre et suivre l'impact sur le développementde nos activités d'investissement, de conseil et de gestion d’actifs ;
  • Suivre et analyser l'utilisation de nos produits et services à des fins de développement et d'amélioration de ces produits et services ;
  • Gérer notre technologie de l'information et assurer la sécurité de nos systèmes ;
  • Enquêter sur les plaintes et y répondre, et établir, respecter, exercer et défendre les droits et obligations d'IFC, qui peuvent découler de nos activités d'investissement, de conseil et de gestion d’actifs ;
  • Former notre personnel et maintenir et améliorer la qualité de nos processus et arrangements internes ;
  • Coordonner avec d'autres institutions du Groupe de la Banque mondiale dans le cadre de nos activités d'investissement, de conseil et de gestion d’actifs ;
  • Mener des activités d'évaluation et de contrôle du crédit et d'autres risques, y compris pour la prévention et la détection de la corruption et de la fraude ; où
  • Tenir des registres comptables et autres.

Quelles données personnelles traitons-nous en fournissant nos produits et services ?

Nous pouvons être amenés à collecter et traiter les données personnelles suivantes concernant les personnes visées :

  • Données d'identification et de contact ;
  • Informations sur la participation des personnes visées à nos activités d'investissement, de conseil et de gestion d'actifs et/ou sur l'impact en matière de développement desdites activités sur ces personnes ;
  • Informations financières pertinentes des personnes visées bénéficiant directement ou indirectement de nos produits et services ; et
  • Informations générales pertinentes utilisées pour les évaluations de lutte contre la corruption et la fraude conformément à nos politiques et procédures applicables.

Où obtenons-nous vos données personnelles ?

Nous pouvons obtenir vos données personnelles directement auprès de vous (ou d'une entreprise ou d'une organisation qui vous emploie ou avec laquelle vous êtes associé), de prestataires de services concernés ou de partenaires ou d'autres organisations associées à nos transactions ou actions pertinentes. Pour les évaluations de lutte contre la corruption et la fraude, les données personnelles pertinentes peuvent également être collectées par le biais de sources accessibles au public (telles que les journaux), de contacts commerciaux pertinents, de bases de données spécialisées gérées par le secteur privé ou de prestataires de services externes spécialisés.

À qui vos données personnelles sont-elles divulguées ?

Nous pouvons divulguer des données personnelles vous concernant aux entités suivantes :

  • L'entité juridique (le cas échéant) à laquelle vous êtes associé, et les intermédiaires, partenaires ou autres organisations participant à nos transactions ou actions pertinentes dans le cours normal de la conduite de nos activités d'investissement, de conseil et de gestion d'actifs ou de surveillance de l'impact de ces activités sur le développement ;
  • Les autres institutions du Groupe de la Banque mondiale dans le cours normal de nos activités d'investissement, de conseil et de gestion d'actifs ou de suivi de l'impact de ces activités sur le développement ;
  • Nos conseillers juridiques et autres, sous réserve des conditions contractuelles de confidentialité et de sécurité ;
  • Les prestataires de services, sous réserve des conditions contractuelles de confidentialité et de sécurité ; et
  • Les autorités juridiques, réglementaires ou administratives concernées, pour autant que nous le jugeons approprié dans les circonstances suivantes : i) pour exécuter et appliquer les conditions énoncées dans les documents de transaction pertinents ; ii) pour protéger et défendre nos droits et nos biens ; iii) pour protéger les intérêts d'IFC ou d’autres ; et iv) pour nous permettre de poursuivre les recours disponibles ou de limiter les dommages que nous pourrions subir.

Pendant combien de temps conservons-nous vos données personnelles ?

Nous conservons les données personnelles aussi longtemps que nécessaire aux fins décrites dans le présent avis de confidentialité, conformément à nos calendriers de conservation et d'élimination de dossiers applicables.

Comment demander des informations sur vos données personnelles traitées par IFC ?

Au titre de son cadre de confidentialité des données, IFC a mis en place une procédure permettant aux particuliers de demander des informations sur leurs données personnelles traitées par IFC et, le cas échéant, de demander réparation s'ils pensent raisonnablement que leurs données n'ont pas été traitées conformément à la politique de confidentialité, comme décrit plus en détail sur le lien suivant.

Vous pouvez soumettre une telle demande en utilisant le formulaire Web disponible ici.

Contacter le Bureau de la confidentialité des données d’IFC

Toutes les autres questions relatives au cadre de confidentialité des données d'IFC peuvent être adressées au Bureau de la confidentialité des données d'IFC à l’adresse : ifcdataprivacy@ifc.org.

Modifications de la présente déclaration de confidentialité

La présente déclaration de confidentialité a été mise à jour pour la dernière fois à la date indiquée ci-dessus. En cas de modification, nous publierons la nouvelle version sur ce site Web.