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WASHINGTON, 3 août 2004 — Le Conseil du Groupe de la Banque mondiale a examiné mardi la réponse donnée par la Direction à la suite de l’Examen des industries extractives et des rapports internes sur les investissements du Groupe de la Banque mondiale dans le secteur des industries extractives — pétrole, gaz et mines — et il a jugé d’une manière générale qu’elle présentait des choix d’orientation équilibrés pour le Groupe de la Banque.
« Les propositions de la Direction s’articulent autour du thème central que nos investissements et les conseils que nous donnons sur les politiques à adopter devraient d’abord et avant tout profiter aux pauvres » a déclaré James D. Wolfensohn, Président du Conseil et Président du Groupe de la Banque mondiale.
L’examen par le Conseil de la réponse de la Direction est le point culminant d’un processus très large, qui comportait de nombreuses études techniques approfondies réalisées de manière indépendante (voir les liens ci-après), des missions sur le site des projets et une série de conférences autour du monde pour solliciter l’avis des parties prenantes représentant les autorités gouvernementales, l’industrie, la société civile et les communautés locales.
Les membres du Conseil ont exprimé des points de vue très divers sur des questions précises du projet de réponse de la Direction, à la suite de quoi la Direction a accepté d’affiner la rédaction employée pour certaines questions et de soumettre une version définitive du texte dans les semaines à venir. Un résumé de l’examen du Conseil sera en outre diffusé.
« Le processus de consultation des parties prenantes mené sous l’égide de M. Emil Salim a été très utile en ce qu’il a permis de canaliser nos réflexions, et il a contribué à nourrir le dialogue mondial sur les industries extractives » a indiqué M. Wolfensohn. « Ce dialogue a permis de rehausser l’échelle des valeurs sur des questions telles que la transparence, la gouvernance, la participation locale, l’information et la communication, la protection de l’environnement et la promotion des sources d’énergie renouvelables. »
Dans sa proposition au Conseil, la Direction a indiqué qu’elle poursuivrait les investissements dans la production du pétrole, du gaz et des mines puisque ces industries étaient appelées à demeurer un des moteurs essentiels du développement d’un grand nombre de pays pauvres. La Direction a également noté que, dans le cadre de la mise en valeur de ces ressources dans les pays en développement, les capitaux et les compétences techniques du Groupe de la Banque pouvaient être utilisés pour faire en sorte que les projets répondent à des normes élevées au triple plan de l’environnement, des conditions de vie des populations et de la gouvernance, et veiller à ce que les recettes procurées par ces opérations soient utilisées de manière transparente et efficace.
« La dure réalité, c’est qu’il y a dans les pays en développement à peu près 1,6 milliard de gens qui n’ont pas d’électricité et 2,3 milliards de gens qui dépendent encore de combustibles issus de la biomasse, et ceux-ci sont préjudiciables à leur santé et à l’environnement » , a ajouté M.Wolfensohn. « Cela montre bien que nous devons maintenir, de façon sélective toutefois, notre présence dans les investissements concernant les secteurs du pétrole, du gaz et du charbon. »
« Il est important de comprendre que la réunion d’aujourd’hui ne met pas un point final aux divers rapports présentés et à la réponse de la Direction » a poursuivi M. Wolfensohn. « Nous sommes engagés dans un processus dont la finalité est d’améliorer le sort de ceux qui vivent dans le dénuement et de faire en sorte que les activités liées aux industries extractives et aux nouvelles initiatives concernant les énergies renouvelables se poursuivent. Le Groupe de la Banque mondiale est déterminé à travailler avec les autorités nationales, le secteur privé et la société civile pour obtenir de meilleurs résultats et à conserver un rôle d’avant-garde dans ce domaine. »
La Direction a proposé que le Groupe de la Banque fasse chaque année le point sur les progrès du Conseil dans la voie des objectifs proposés dans la réponse de la Direction, et qu’il demeure en liaison avec toutes les parties prenantes, et le Conseil a accepté cette proposition.
Le message fondamental des examens est que, s’il est acquis que les investissements dans les industries extractives peuvent favoriser un développement durable, le Groupe de la Banque devrait renforcer encore son action dans plusieurs domaines : il doit s’efforcer de déterminer et de suivre de façon plus explicite l’incidence de ses projets sur la pauvreté, d’améliorer la qualité de la gouvernance dans les pays d’accueil, de faire participer plus largement les parties prenantes locales, d’accroître la transparence de la gestion des recettes et des documents relatifs aux projets, et de promouvoir l’utilisation de sources d’énergie renouvelables et de combustibles moins polluants.
Parmi les réformes proposées
- Atténuation de la pauvreté : le Groupe de la Banque devra élaborer de nouveaux indicateurs de l’impact des projets sur la pauvreté, identifier ces indicateurs avant l’approbation des projets et suivre les progrès réalisés au regard de ces indicateurs pendant la durée de vie des opérations.
- Transparence : le Groupe de la Banque a approuvé l’Initiative sur la transparence des industries extractives et il travaille activement auprès de plusieurs pays en développement — Nigeria, Azerbaïdjan et Kirghizstan entre autres — à la mise au point d’une méthode d’approche plus systématique pour la publication des informations relatives aux recettes provenant des industries extractives. Il va par ailleurs commencer dès maintenant à exiger la divulgation des recettes pour les nouveaux projets intéressant les grandes industries extractives, et dans les deux ans pour tous les projets. « Nous pensons, a souligné M Wolfensohn, qu’une plus grande transparence est absolument indispensable pour accroître l’impact des projets sur la pauvreté. »
- Gouvernance : le Groupe de la Banque mondiale s’engage à utiliser des indicateurs de gouvernance explicites — tels que la qualité de la gestion budgétaire, la transparence et les politiques anti-corruption — pour décider de ses interventions dans les projets intéressant les industries extractives et déterminer quelle devrait être la structure de ces projets. Le Groupe de la Banque inclura l’appréciation qu’il porte sur la gouvernance des projets dans les documents de projets qui sont mis à disposition du public.
- Énergies renouvelables : pour ce qui est de la suite à donner à la conférence sur les énergies renouvelables qui s’est tenue au début de l’année à Bonn, en Allemagne, « nous avons l’intention d’assumer un rôle d’avant-garde dans ce domaine et de travailler avec les parties prenantes pour faire en sorte que le programme d’action concernant les énergies renouvelables et le rendement énergétique occupe une place centrale dans toute politique centrée sur la promotion des énergies écologiquement viables », a déclaré Peter Woicke, Vice-Président exécutif de la Société financière internationale. Le Groupe de la Banque mondiale s’emploiera à développer ses activités dans ce secteur, et la Direction s’est fixé pour objectif initial d’accroître de 20 % par an ses portefeuilles de projets axés sur les énergies renouvelables et le rendement énergétique au cours des cinq prochaines années, ce qui conduira à augmenter le niveau des investissements dans ce secteur de plus de 400 millions de dollars par an. Cet objectif fera l’objet d’un examen périodique.
- Inclusion : le Groupe de la Banque mondiale va renforcer ses procédures relatives à la participation des communautés locales aux projets intéressant les industries extractives. Il ne soutiendra que les projets qui ont donné lieu à des consultations préalables, libres et sérieuses, permettant aux communautés de se sentir concernées, et qui bénéficient de ce fait d’un large soutien des populations locales.
- Composition sectorielle : le Groupe de la Banque mondiale fera une place plus large à la mise au point de projets axés sur le gaz naturel et d’autres combustibles peu polluants, et il s’est engagé à travailler avec les parties prenantes pour actualiser la stratégie du Groupe en matière d’énergies renouvelables, développer les capacités et identifier les possibilités de partenariat. Il s’attachera d’autre part à travailler davantage avec les entreprises locales et régionales.
- Questions environnementales et sociales : le Groupe de la Banque mondiale continue d’affiner et d’améliorer les méthodes d’approche adoptées pour traiter les questions concernant l’environnement et les conditions de vie des populations. La Société financière internationale, institution du Groupe chargée des financements au secteur privé, a entrepris de revoir ses principes de sauvegarde environnementale et sociale dans le souci de les rendre plus clairs, plus accessibles et plus faciles à appliquer. En outre, le Groupe de la Banque mondiale va immédiatement instaurer un processus afin de s’assurer que le recours à des forces de sécurité pour protéger les sites des projets intéressant les industries extractives est conforme aux pratiques optimales.
« Ensemble, toutes ces réformes placent le Groupe de la Banque mondiale à l’avant-garde de la communauté du développement pour traiter les problèmes complexes que soulèvent ces projets. Elles établissent un nouvel équilibre, plus satisfaisant, dans nos choix d’orientation, et nous en suivrons la mise en œuvre afin d’en faire un processus d’apprentissage permanent », a souligné M. Wolfensohn.
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La totalité des réformes du Groupe de la Banque mondiale, y compris les projets de réponse aux examens internes et externes, se trouve dans le site :
http://www.worldbank.org/ogmc. Pour obtenir de plus amples informations sur les examens relatifs au secteur des industries extractives, consulter les sites Internet suivants :
Le rapport du processus de consultation avec les parties prenantes, mené de manière indépendante sous l’égide de l’éminent Dr Emil Salim :
http://www.eireview.org.
L’examen interne des activités passées dans le secteur, effectué conjointement par les différentes unités d’évaluation du Groupe de la Banque mondiale (OED/OEG/OEU) :
http://www.ifc.org/oeg.
L’examen par le Conseiller-Ombudsman (pour l’application des directives) de huit projets récents du secteur privé soutenus par la Société financière internationale et l’Agence multilatérale de garantie des investissements, les deux institutions de financement du secteur privé du Groupe de la Banque mondiale :
http://www.cao-ombudsman.org.
